Préambule
·
Considérant l’impérieuse nécessité de s’unir pour mieux se connaître,
s’entraider et développer les régions
Wê, Nous, Wê, résidant en Amérique du Nord, avons décidé de nous organiser au
sein d’une Association dénommée Fédération des
Associations Wê en Amérique du Nord.
·
La Fédération est
apolitique, laïque, à caractère social, économique et culturel. Elle entend être un facteur d’unité et de fraternité
au sein de la communauté Wê en Amérique du Nord et un creuset de
communication
avec notre source.
·
La Fédération a un but non
lucratif et par conséquent ne paye aucune rémunération
aux membres de ses organes
Table Des Matières
Titre I. Dénomination. Composition de l’Association
Article 1. Dénomination
Article2. Buts
Article3. Composition
de l’Association
Article4. Siège
de l’Association
Titre II. Structure. Fonctionnement
Article5. Principaux Organes de l’Association
Article6. L’Assemblée
Générale
Article7. Les Attributions
de l’Assemblée Générale
Article8. Le
Bureau Exécutif
Article9. Le
Conseil d’Administration
Article10. Composition
du Bureau Exécutif
Article11. Le
Président Fédéral
Article12 Le Commissariat aux Comptes
Article 13 Le Collège Electoral
Article 14 Les Conditions d’Eligibilité
Titre III.
Ressources. Entr’ Aide
Article14. Les Ressources
Article15. Le
Compte Bancaire
Article16. L’Entr’Aide
Titre IV.
Admission. Démission. Sanctions.
Article17. Admission
Article18. Démission
Article19. Sanctions
Titre V. Amendements. Dissolution. Disposition
Finale
Article20. Amendements
Article21. Dissolution
Article22 Règlement
Intérieur
Article23 Application
du Statut
Article24 Garant
du Statut
Titre I. Dénomination. Composition de l’association
Article 1. Dénomination
La Fédération a pour dénomination:
Fédération des Associations Wê en Amérique du Nord F. A .W.A .N .
Article
2. Buts
Les buts de la
Fédération des Associations Wê en Amérique du Nord sont de réunir tous les Wê
en Amérique du Nord afin de:
a. Réanimer et
perpétuer entre eux un climat de
confiance, de solidarité, de compréhension et de tolérance,
b. Renforcer les liens
de fraternité entre eux et défendre leurs intérêts communs,
c. Promouvoir et
développer les relations avec les autres Associations sœurs poursuivant les
mêmes buts,
d. Coopérer et assister
les associations locales Wê,
e. Développer les
régions Wê du pays.
Article
3. Composition de l’Association
La Fédération se
compose de membres de fait, de membres de droit, et de membres d’honneur.
a.
Membre de fait
Est membre de fait
tout Wê résidant en Amérique du Nord.
b. Membre
de droit.
Est membre de droit,
tout Wê acceptant l’Article 2 de l’Association et payant ses cotisations
régulières à travers les Associations locales.
c. Membre d’honneur
Est membre
d’honneur, toute personnalité choisie par l’Assemblée Générale sur proposition
d’un membre de droit.
Toute personne
proposée doit avoir de façon
appréciable oeuvré en faveur des Wê.
Article
4. Siège de l’Association
La Fédération des
Associations Wê en Amérique du Nord est basée à Washington, DC. Son adresse est
à préciser.
Titre
II. Structure. Fonctionnement
Article
5. Principaux Organes de la Fédération.
Les principaux organes de la
Fédération sont:
a.
L’Assemblée Générale
(AG)
b.
Le Bureau Exécutif (BE)
c.
Le Conseil
d’Administration (CA)
d.
Le Commissariat aux
Comptes (CC)
Article
6. L’Assemblée Générale.
1.
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la
Fédération. Elle se compose des membres de droit et
des membres de fait.
2.
L’Assemblée Générale se réunit semestriellement en
session ordinaire. Toutefois, le Bureau
Exécutif peut à
l’initiative de son Président, des
Commissaires aux
Comptes ou des deux
tiers(2/3) des membres de droit,
réunir l’Assemblée Générale en session
extraordinaire.
3.
Le quorum est nécessaire pour la bonne marche d’une
Assemblée Générale ordinaire. Cependant Il doit être atteint au
quart (1/4) des membres de
droits.
Se
référer aux règlements intérieurs
Le Bureau Exécutif est l’organe exécutif de l’Association.
Il coordonne toutes les activités de l’Association sous la responsabilité de son Président élu.
Le
Bureau Exécutif se compose de (25) membres et peut être élargi à un maximum de
(30) membres. Les différents postes
sont:
·
Le Président
·
Les quatre (4)
Vice-Présidents
·
Le Secrétaire Général et
Les deux (2) Secrétaires Généraux Adjoints
·
Le Département de l’Economie
et des Finances
Le 1er
Responsable et
Les deux (2) Responsables Adjoints
·
Le Trésorier Général et
Le
Trésorier Général Adjoint
·
Le Département de La
Communication
Le 1er Responsable et
les deux (2) Responsables Adjoints
·
Le Département des Relations
Intérieurs
Le 1er
Responsable et
les deux (2) Responsables Adjoints
·
Le Département des Relations
Extérieures
Le 1er Responsable et
Les deux (2) Responsables Adjoints
·
Le Département des Affaires
Sociales
Les Deux (2) Responsables (Ouest et Est)
et
Les deux (2) Responsables Adjoints
Article
11. Le
Président
Le Président est élu pour une durée de deux(2) ans en Assemblée Générale par les membres de droit, au scrutin secret à la majorité simple. Il compose son bureau et est rééligible une(1) seule fois. Les attributions des membres du bureau exécutif, le fonctionnement et d’autres dispositions permettant l’efficacité de ce bureau sont fixés par le règlement intérieur.
Article 12. Le Commissariat aux
Comptes.
Article 13. Le Collège Electoral.
Il se compose de cinq(5 ) représentants de chaque Association Locale. Seuls les membres de ce Collège Electoral élisent leur Président, les membres du Conseil d‘Administration, les Commissaires aux Comptes et le Président de séance en toute autre occasion quand besoin sera.
Pour être éligible aux postes électifs il faut:
1.
Etre Wê de
nationalité ivoirienne sur présentation de l’une des pièces suivantes:
a) Carte Nationale D’identité (CNI),
b) Passeport ou Carte Consulaire,
c) Un extrait
de naissance,
2.
Avoir au moins vingt
et un (21) ans révolus,
3.
Etre un membre de
droit,
4.
Etre en
conformité avec les lois de
l’Immigration des Etats-Unis d’Amérique,
5.
Avoir été présent à
au moins trois (3) Assemblées Générales
pendant le mandat en cours.
6.
Avoir déposé une
demande manuscrite de candidature et une caution de $500.00
non
remboursable seulement applicable aux candidats à la Présidence
Titre III.
Ressources. Entr’Aide
Article
15. Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées:
·
Des frais d’adhésion.
·
Des cotisations des membres de droit
·
Des produits des activités.
·
Des dons, legs et subventions
·
De tout le patrimoine de l’association
Les montants de
frais d’adhésion et de cotisations sont fixés par les règlements intérieurs.
Article
16. Compte
Bancaire
Les fonds de la Fédération des Associations Wê en Amérique du
Nord sont déposés dans un compte bancaire ouvert au nom de l’Association. Le choix de cette
banque, les modalités de dépôts et de retrait de ces fonds sont fixés par le
règlement intérieur.
Article
17. Entr’
Aide
Les conditions et la forme d’intervention sont définies par le règlement intérieur.
Titre IV. Admission. Démission. Sanctions.
Article 18. Admission
Pour être admis il faut s’acquitter de son droit
d’adhésion.
Article 19. Démission
Toute démission du Président de la Fédération doit
être formulée par écrit et adressée au Conseil d’Administration qui prend des
mesures adéquates.
Article 20. Sanctions
Toute violation des dispositions des statuts et
règlements intérieurs ou tout autre
acte portant atteinte a l’honorabilité de la Fédération entraînera selon le
cas, des sanctions proposées par le Conseil d’Administration qui statuera sur
la situation et la soumettra à l’Assemblée Générale.
·
Avertissement
·
Amende
·
Blâme
·
Suspension
·
Radiation
Les dispositions finales
sont fixées par le Règlement Intérieur.
Titre V. Amendements. Dissolution. Disposition Finale
Article
21. Amendements
A la demande du
Bureau Exécutif ou sur proposition d’au moins
un tiers (1/3) des membres de droit, l’Assemblée Générale est habilitée
à amender les articles du Statut et/ou du Règlement Intérieur de la Fédération
sous le patronage du Conseil d’Administration. Ces amendements sont faits par
voix à la majorité relative.
Article
22. Dissolution
En cas de
dissolution, le patrimoine de la
Fédération est dévolu à une oeuvre sociale ivoirienne.
Article 23. Règlements Intérieurs.
Des règlements
intérieurs approuvés par l’Assemblée Générale
complètent et définissent les modalités
d’application du présent Statut.
Article 24. Application
du Statut
Le Président du Bureau Exécutif est chargé de
l’application du présent Statut.
Article 25. Garant
Du Statut
Le Conseil
d’Administration est le garant du présent Statut.
REGLEMENTS INTERIEURS
Article
1. La
Fédération des Associations Wê en Amérique du Nord a pour
principaux organes :
I/ L’ Assemblée Générale (AG)
II/ Le Bureau Exécutif (BE)
III/ Le Conseil d’Administration (CA)
IV/ Le Commissariat aux Comptes (CC)
A. COMPOSITION:
Article 2. L’Assemblée
Générale est l’organe suprême de la Fédération des Associations Wê en Amérique
du Nord.
Elle se
compose conformément à l’Article 3 du Statut de:
a/
Membres de droit
b/
Membres de fait
Article
3. L’Assemblée Générale:
a. Elit le Président, les membres du Conseil
d’Administration et les deux Commissaires aux Comptes, à
bulletin secret à la majorité simple.
b. Apprécie tous les rapports sanctionnés par un vote
de quitus du Bureau Exécutif.
c. Approuve l’orientation socio-culturelle et sportive
de la Fédération.
d. Approuve le Statut et le Règlement Intérieur de la
Fédération.
e. Amende ou abroge toutes les dispositions du présent
Statut et Règlement Intérieur et tout autre document fondamental de la
Fédération.
f.
Statue sur toutes
les mesures disciplinaires.
Article 4. L’Assemblée Générale se réunit une fois
tous les 6 mois, sur convocation du Bureau Exécutif en session ordinaire.
Cependant, elle se réunit en session
extra-ordinaire sur l’initiative du Président ou du Conseil d’Administration.
Article 5. Le
quorum est nécessaire pour la bonne marche d’une Assemblée Générale. Toutefois
il doit être atteint au quart ( ¼).
Article 6. Tout
membre de droit peut à sa demande obtenir les copies de bilans moyennant les
frais de reproduction.
Article 7. Le
Bureau Exécutif se compose de 25 membres
proposés par le Président élu qui, pour la bonne marche de son bureau
peut l’étendre jusqu’au nombre de 30 au maximum.
Article 8. Le
Bureau Exécutif est l’organe exécutif de la Fédération.
Il est chargé sous la responsabilité de son
Président:
a. D’établir et d’exécuter le programme
d’action.
b.
D’exécuter et d’appliquer les décisions de l’Assemblée Générale.
c.
De veiller à la bonne marche de la Fédération
et de rendre compte de
ses
activités.
Article 9. Le
Président est le premier responsable de la Fédération.
a. Il compose son bureau qu’il présente à l’Assemblée
Générale, selon l’article 7 du Règlement Intérieur de 25 à 30 jours après son élection, avec son programme
d’activité et son budget de
fonctionnement,